CONDITIONS DE VENTES

Les commandes seront exécutées dans la mesure du possible.

En cas de récolte déficitaire ou nulle provoquée par des perturbations atmosphériques, des accidents culturaux de toute nature, une réduction partielle ou totale, sera appliquée à la commande.

Les livraisons seront effectuées en fonction des approvisionnements et disponibilité.

Aucune indemnité ne pourra en conséquence être réclamée.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même expédié franco quel que soit le mode de transport.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le defaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entrainera :

1. L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non)
2. L'exigibilité, à titre de dommages et intérets et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts legaux et les frais judiciaires éventuels.

Les réclamations concernant l'insuffisance de germination devront être signifiées dans le mois suivant la réception de la marchandise. Nous déclinons toutes responsabilités pour erreur accidentelle, mélange, erreur d'étiquetage, de même que toute non-réussite. Dans le cas de réclamation justifiée, nous consentirons une bonification qui ne pourra jamais dépasser le montant facturé de la variété en question. Cette stipulation constituant pour nous une décharge définitive. En cas de litige, les tribunaux du siege social, seront les seuls compétents dans tous les cas.